Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Votre raison sociale] (ci-après « Peryod ») et tout client (personne physique ou morale représentant un club sportif) souscrivant à un abonnement payant sur peryod.app.

2. Description du service

Peryod est une application de gestion de clubs sportifs accessible sur les plateformes iOS, Android, macOS, Windows et via le navigateur web à l'adresse dashboard.peryod.app. L'utilisation de l'application par les adhérents d'un club est gratuite. Les fonctionnalités destinées aux gestionnaires et coachs de club font l'objet des abonnements décrits à l'article 3.

3. Offres et tarifs

Les abonnements proposés sont les suivants (tarifs TTC) :

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification tarifaire sera notifiée au client par e-mail au moins 30 jours avant son application.

4. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne sur peryod.app. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Peryod ne stocke aucune information bancaire du client.

Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Un reçu est envoyé par e-mail après chaque prélèvement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant contact@peryod.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'accès au service reste actif jusqu'à cette date.

7. Disponibilité et garanties

Peryod s'engage à assurer la disponibilité du service dans la limite du possible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Peryod décline toute responsabilité pour une perte de données due à un usage incorrect du service. La responsabilité de Peryod est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service. Tout accès ou utilisation en dehors des conditions prévues est interdit.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données des clubsont traitées en qualité de responsable du traitement par Peryod et stockées en Union Européenne (Supabase, Irlande).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville du siège social], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En application de l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : economie.gouv.fr/mediation-conso.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@peryod.app